Conditions Générales d’Abonnement (CGA)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT A NEOFITZ


PREAMBULE

Le site est édité par Angélique D. Faye, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris (France), et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 83853731400018.

L’éditeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 293 B du CGI.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales d’abonnement sur le site www.neofitz.fr.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après les « CGA ») décrivent les modalités et les conditions d’utilisation du Service Premium Neofitz, applicables sans réserve à toute personne physique ayant souscrit audit service par la validation d’un d’abonnement en ligne (ci-après, les « Abonnés »).

 

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques et conditions d’accès du, l’Abonné dudit service a accepté les présentes CGA.

 

L’Abonné déclare avoir reçu, avant sa souscription aux présentes CGA, toutes les caractéristiques informationnelles et techniques nécessaires et toutes précisions qu’il aura demandées concernant le mode de fonctionnement et le contenu du Service premium de Neofitz.

Neofitz se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGA. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

  1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles NEOFITZ fournit à l’Abonné le Service Premium défini et décrit à l’article 3, et de déterminer les droits et obligations des Parties (ci-après « les CGA »).

 

Les présentes « Conditions Générales d’Abonnement », constituent l’essentiel du  Contrat conclu entre NEOFITZ et l’Abonné (ci-après les « Parties ») exprime l’intégralité de l’accord des Parties à la date de la validation du paiement par l’Abonné.

  1. Durée

Le Contrat entre en vigueur à compter de la validation du paiement et est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, non renouvelable. L’utilisateur a tout de même accès aux mises à jour du contenu du site.

  1. Description du service

Le Service Premium de Neofitz comprend un droit d’accès membre premium, de consultation du contenu ainsi qu’une assistance Client.

  1. Conditions financières

L’abonnement au Service Premium de Neofitz est consenti moyennant le paiement par l’Abonné du tarif annuel forfaitaire mentionné sur le site (si possible LIEN). L’Abonné est informé que le tarif annuel forfaitaire

 

L’Abonné remplit le formulaire électronique d’inscription et devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

L’Abonné devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

L’Abonné devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

  1. Confirmation et paiement de la commande

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

L’Abonné effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

L’Abonné garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

Contacter l’éditeur par mail à : contact@neofitz.fr, ou via la page Facebook (https://www.facebook.com/neofitz/), ou utiliser le formulaire à https://neofitz.fr/contact pour demander un remboursement.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Dès réception de la validation de l’abonnement et du paiement par l’Abonné, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Pour toute question relative à la commande, l’Abonné pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : contact@neofitz.fr, ou via le formulaire de contact sur https://neofitz.fr/contact

  1. Signature électronique

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

  1. Preuve de la transaction

Les communications, commandes et paiements intervenus entre l’Abonné et NEOFITZ pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

  1. Mode de paiement

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. L’Abonné garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

  1. Conditions d’accès au service

Le Service Premium de Neofitz n’est accessible qu’à l’Abonné après saisie d’un  code d’accès et d’un mot de passe.

 

L’Abonné et les Utilisateurs Autorisés peuvent accéder au Service Premium de Neofitz 24 h/ 24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de NEOFITZ, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels.

 

L’Abonné est informé que le Service Premium de Neofitz pourra être suspendu sans préavis pour les opérations de maintenance et de mises à jour des données.

 

L’Assistance Client à l’utilisation du Service Premium de Neofitz est disponible du lundi au vendredi de 8h à 18h par téléphone (Téléphone : +33 (0) 7.54.81.48.78 ou par e-mail : contact@neofitz.fr .

 


Tout problème lié à l’accès à l’Internet ou la configuration du matériel de l’Abonné n’est pas couvert par l’Assistance Client.

  1. Conditions d’utilisation du service

L’ensemble des documents et informations mises à la disposition de l’Abonné par NEOFITZ dans le cadre de son abonnement au Service Premium de Neofitz, est protégé par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

Aucune fonctionnalité du Service Premium de NEOFITZ, et notamment les fonctions d’impression, de téléchargement, et/ou d’envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par l’Abonné dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations. L’Abonné s’engage expressément :

 

– à utiliser rigoureusement le Service Premium de Neofitz dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et de l’éditeur NEOFITZ ;

– à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par NEOFITZ ou par des tiers sur son site et ses marques ainsi que sur l’ensemble des Données accessibles via le Service Premium de Neofitz;

– à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Données et/ou au moyen du Service Premium de Neofitz, une base de données visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, à des personnes non autorisées.

 

Le respect par l’Abonné de ses obligations constitue une condition substantielle sans laquelle NEOFITZ n’aurait pas conclu le Contrat. En conséquence, NEOFITZ se réserve le droit de suspendre l’accès au Service Premium de NEOFITZ et résilier le Contrat immédiatement et sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que l’Abonné ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à NEOFITZ ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l’encontre de l’Abonné.

  1. Evolutions du service

NEOFITZ se réserve la faculté de modifier, en cours d’exécution du Contrat, le contenu et le fonctionnement du Service Premium. L’Abonné sera informé desdites évolutions par publication sur le site ou par tout autre moyen adéquat.

 

NEOFITZ se réserve également le droit de modifier la teneur des CGA à tout moment et notifiera à l’Abonné les modifications ainsi effectuées par courrier électronique ou par tout autre moyen adéquat. Les nouvelles CGA entreront en vigueur à compter de leur date de notification à l’Abonné.

 

  1. Droit de rétractation

Le Client Consommateur peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de son adhésion au service Premium de NEOFITZ, pour se rétracter. Il pourra demander le remboursement sans pénalité, sous quatorze jours à compter de la réception par NEOFITZ de la demande de remboursement.

L’abonné peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation à adresser à NEOFITZ

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par e-mail: contact@neofitz.fr.

L’abonné peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site qui n’est pas obligatoire:

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l’attention de NEOFITZ, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris (France)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien (*) suivants :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

  1. Exceptions au droit de rétractation

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement :

  • tout produit sur-mesure ;
  • tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;
  • tout produit périssable ;
  • tout produit vidéo ;
  • tout produit de presse…

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne pourrez faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à votre disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où vous avez donné votre accord préalable exprès à l’exécution.

  1. Données personnelles

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

  1. Force majeure

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

  1. Responsabilité

NEOFITZ est astreinte à une obligation de moyens pour l’exécution du Contrat.

L’Abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

 

  1. qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  2. qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès au Service Premium de Neofitz. L’Abonné reconnaît avoir pris connaissance des configurations minimales requises pour l’utilisation normale du Service Premium, consultables sur le site www.neofitz.fr ;
  3. qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet ;
  4. qu’il appartient à l’Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

 

L’utilisation du Service Premium de Neofitz et l’exploitation de ces Données par l’Abonné se font donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls. À ce titre, il est précisé que NEOFITZ n’a pas vocation à se substituer à l’Abonné pour effectuer des recherches et/ou analyser les informations reçues via le Site.

 

En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité de NEOFITZ, sa responsabilité sera limitée au montant effectivement perçu par elle au titre de la période contractuelle en cours.

 

 

  1. Propriété intellectuelle

NEOFITZ reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature qu’il publie dans le cadre du Service Premium de Neofitz.

 

L’Abonné s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par NEOFITZ ou par des tiers ayant publié sur le site du contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle.

  1. Résiliation

Le présent Contrat pourra être résilié automatiquement et de plein droit par NEOFITZ dans l’hypothèse où l’Abonné ne respecte pas les obligations mises à sa charge.

 

L’Abonné bénéficie du Service Premium mis à sa disposition par NEOFITZ au titre du présent abonnement, sous réserve de respecter les termes du Contrat, ainsi que toutes dispositions législatives et réglementaires applicables.

  1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

NEOFITZ est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’Abonné s’adressera en priorité au Site pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, l’Abonné, en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

 

 

06 Novembre 2018